Contrat

En commandant des produits (ci-après « produit(s) ») sur le site internet de l’Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal (ci-après «l’Oratoire » ou “nous”), vous (ci-après l’« acheteur » ou « vous ») convenez que les présentes conditions de vente (ci-après les « termes ») constituent un contrat valide entre vous et l’Oratoire régissant votre achat (ci-après l’« achat ») des produits.

Prix

Tous les prix des produits sont indiqués en devise canadienne. Les prix sont modifiables sans préavis et à la discrétion de l’Oratoire.

Taxes et frais de livraison

Les prix excluent les taxes, les frais de transport et les frais de livraison. Il est de la responsabilité de l’acheteur de payer les taxes, les prélèvements, les droits, les frais de transport, les frais de livraison et autres frais reliés à la vente ou à la livraison des produits par l’Oratoire à l’acheteur.

Livraison

Les produits sont livrés par un fournisseur à l’adresse que vous nous avez fournie. Les produits sont remis au fournisseur pour la livraison dans les soixante-douze (72) heures ouvrables suivant la réception de votre paiement par l’Oratoire. Le coût de la livraison n’est pas inclus dans le prix des produits et apparait séparément du coût du produit sur la facture de la commande. Les frais de livraison doivent être payés en même temps que le prix des produits. Les délais de livraison estimés sont approximatifs et l’Oratoire ne garantit pas la livraison à l’intérieur de ce délai. L’acheteur dégage l’Oratoire de toute responsabilité pour les dommages, pertes, ou dépenses potentielles pouvant résulter d’un temps de livraison différent à celui estimé.

Retour des produits

Pour retourner un produit, vous devez le faire dans les cinq (5) jours suivant leur réception. À cette fin, vous devez remettre les produits dans leur emballage original et vous assurer qu’ils sont bien emballés, car l’Oratoire ne remboursera pas un produit endommagé. Vous pouvez choisir le mode d’expédition que vous voulez, mais il est suggéré de choisir un mode de livraison permettant de retracer le colis. Après la réception et la vérification des produits retournés, Nous procéderons au remboursement de la commande sur la carte de crédit utilisée à l’achat ou en utilisant le mode de paiement utilisé à l’achat. Veuillez noter que les frais de transport, pour le retour d’un produit ne sont pas remboursés et demeurent à votre charge.

Produits endommagés

L’Oratoire porte la plus grande attention à la préparation et à l’envoi des produits. Toutefois, si une livraison est incomplète ou endommagée, veuillez nous contacter, par courriel ou par téléphone, dans les soixante-douze (72) heures de la réception de la commande pour nous en faire part. Tout retour de produits endommagés nécessite l’accord préalable de l’Oratoire. Si l’Oratoire accepte le retour du produit endommagé, elle le remplacera dans les meilleurs délais. Si l’Oratoire ne peut remplacer le produit, elle remboursera le montant de votre commande et des frais de livraison, le cas échéant.

Modifications ou annulations de commandes

Toute modification ou annulation d’une commande doit être faite par écrit et approuvée par l’Oratoire.
Pour toute demande d’information concernant nos produits, retour, modification ou annulation de commande, veuillez nous contacter :
514 733-8211
3800, chemin Queen-Mary Montréal (Québec) Canada, H3V 1H6
boutique@osj.qc.ca

Quantité

L’Oratoire ne garantit pas la disponibilité des produits en tout temps. L’Oratoire se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de rupture d’inventaire et de vous rembourser, le cas échéant. Toutes les images, photos et descriptions figurant au site internet de l’Oratoire sont fondées sur les derniers renseignements disponibles au moment de la publication. Nous réservons le droit de modifier nos prix, descriptions, images et politiques indiqué sur le site internet à tout moment et sans préavis. De telles modifications n’affecteront pas les commandes en cours.

Renseignements personnels

Vous consentez que l’Oratoire utilise les renseignements personnels recueillis à votre sujet sur notre site internet, notamment, votre nom, votre adresse, adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre numéro de carte de crédit et toute autre information financière (ci-après « renseignements personnels »), pour les fins énoncées au paragraphe suivant.Vous consentez également que l’Oratoire communique vos renseignements personnels aux personnes et organisations susceptibles d’utiliser vos renseignements personnels afin de garantir le meilleur service avant-achat et après-vente (ci-après les « fournisseurs autorisés »). À titre d’exemple, ces fournisseurs autorisés comprennent, l’Oratoire, Woo Commerce, PayPal, Stripe, Postes Canada. Ces fournisseurs autorisés permettent notamment :

a. le traitement de l’achat et du paiement,
b. la facturation et la collecte des paiements;
c. la livraison des produits;
d. de vous contacter directement relativement à votre achat et vous aviser des autres produits ou services disponibles qui pourraient être disponibles;
e. de fournir un service à la clientèle efficace et collecter vos commentaires à cet effet;
f. la remise des taxes applicables, et;
g. la conformité avec les exigences légales.En fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez que les fournisseurs autorisés utilisent le présent consentement afin de se conformer aux exigences légales leur étant applicables. Vous acceptez et reconnaissez que vos renseignements personnels peuvent être conservés à l’extérieur de la province ou du Canada.

Pour toute question ou pour obtenir une copie de vos renseignements personnels détenus par l’Oratoire, Vous pouvez communiquer avec nous :
514 733-8211 – Télécopieur : 514 733-1461
3800, chemin Queen-Mary Montréal (Québec) Canada, H3V 1H6
info@osj.qc.ca

Limite de responsabilité

L’Oratoire n’est pas responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits. Sous réserve du droit applicable, en aucun cas la responsabilité de l’Oratoire n’excédera le prix payé par l’acheteur pour les produits.

Limite de garantie

Sous réserve du droit applicable, l’Oratoire ne garantit pas que les produits achetés par l’acheteur sont conçus à une fin spéciale ou une application spécifique. Il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer que les produits correspondent à l’utilisation désirée et de mettre en place les mécanismes de sécurité nécessaire à leurs utilisations.

Exigences réglementaires. Il est de la seule responsabilité de l’acheteur de déterminer si les produits sont conformes aux exigences légales pouvant s’appliquer à l’utilisation désirée.

Indemnisation par l’acheteur

Sous réserve du droit applicable, l’acheteur s’engage à indemniser et tenir quitte et indemne l’Oratoire, ses entités affiliées, clients, sous-traitants, employés, directeurs, officiers, consultants et autres représentants, à l’encontre de, toute responsabilité, réclamation, action, procédure, perte, dépense ou tout dommage (incluant tous les coûts et honoraires judiciaires et extrajudiciaires) causé ou relié à l’utilisation des produits par l’acheteur, ses filiales, entités reliées, sous-traitants, clients, employés, administrateurs, officiers, consultants et autre représentants.

Exportation

L’Oratoire ne peut pas être tenu responsable d’aucune amende, frais, prélèvement, coût, ou réclamation de tierces parties résultant de l’exportation des produits à l’extérieur du Canada.

Données publiées

Sous réserve du droit applicable, toutes les unités de mesures, telles que le poids et les dimensions, sont des approximations.

Interprétation

Les présents termes sont régis et interprétés en accord avec les lois de la province de Québec. L’Oratoire et l’acheteur conviennent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec. De plus, l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.

Genre et nombre

Dans les présentes conditions de vente, le masculin comprend le féminin et le pluriel comprend le singulier.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions de vente est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, cette disposition aura l’effet déterminé par le tribunal. Le reste des dispositions de ces conditions continuent d’être valides et applicables comme si la disposition annulée ou réduite n’avait jamais fait partie des conditions.

Non-renonciation

Le silence, la négligence ou le retard de l’Oratoire à exercer un droit ou un recours prévu aux présentes conditions ne doit, en aucune circonstance, être interprété ou compris comme une renonciation à ses droits et recours; cette dernière peut s’en prévaloir tant et aussi longtemps que la prescription conventionnelle ou légale prévue pour l’exercice d’un tel droit ou recours n’est pas expirée. Aucune renonciation aux conditions ne sera valide, sauf si consigné par écrit et signé par un représentant dûment autorisé à cette fin. Une telle renonciation ne constituera une renonciation à aucune autre disposition.